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/Revue :
| Feuillet rapide comptable
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N° de la revue |
04/14 |
Page(s) |
p. 8 |
Ref |
122229 |
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Cet article fait le point sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale. La loi du 5 mars 2014 n° 2014-288 prévoit des mesures destinées à favoriser la transparence des comptes des comités d'entreprise.
Sommaire :
- Des comptes annuels plus ou moins simplifiés selaon la taille du CE en 2015
- Des comptes consolidés pour les CE contrôlant d'autres entités à compter de 2016
- Accompagnés d'un report de gestion
- Des comptes qui devront être certifiés par un commissaire aux comptes
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COMPTES ANNUELS | TRANSPARENCE FINANCIERE | COMITE D'ENTREPRISE
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